C’est quoi cette histoire ?

Des AESH avaient déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander le paiement et la rétroactivité des indemnités REP/REP+.
La décision rendue en juillet par ce même Conseil d’État a donné raison aux personnels et ordonné le paiement de l’indemnité de sujétions REP/REP+ incluant la rétroactivité sur la totalité de la durée de leurs missions en zone REP/REP+.
Important (parce que ça fait toujours plaisir de voir notre patron pris en flagrant délit de manquement au droit) : le Conseil d’État reconnaît par là un traitement discriminatoire fait à ces personnels et contraint l’État à procéder au paiement de cette indemnité REP/REP+, mais aussi à procéder à la rétroactivité sur la période 2015/2022.
Notez que, roublard, pour l’instant, le Ministère impose un délai de « prescription quadriennale » [1] dans le versement rétroactif de sommes dues. Les périodes concernées sont donc, pour l’instant, seulement les années 2021 et 2022 : c’est une arnaque de plus du Ministère ; il devront finir par tout payer !

Comment faire ?

Dans un courrier du 28 novembre 2025 (voir pièce jointe), adressé aux AED et AESH, le Rectorat de Grenoble annonce mettre en place une procédure unique pour tous les AESH et AED concernés, quels qu’aient été leur type de contrat à l’époque, qu’ils soient encore en fonction ou non. Donc vous pouvez faire cette demande même si vous n’êtes plus AESH ou AED aujourd’hui ou si vous êtes à la retraite ! Si vous connaissez des personnes dans cette situation, informez-les !

Vous devez avoir exercé dans un établissement classé REP (Réseau Éducation Prioritaire) ou REP+ (REP renforcé) entre le 1^er septembre 2015 et le 31 décembre 2022, de manière continue ou non.

Quel sera le montant ?

Nous l’avons vu plus haut, pour l’instant, ce rattrapage concerne seulement les années 2021 et 2022. Le Conseil d’État, dans sa décision, n’a pas fixé de montant. Il s’est contenté d’écrire que la prime pouvait ne pas être au même taux que celle perçue par les autres personnels en REP et REP+. Quand on sait que depuis janvier 2023, le montant de la prime REP versée aux AESH et AED représente 70% de celui payée aux autres personnels, il y a fort à parier que ce pourcentage (injuste et discriminatoire lui aussi) sera appliqué.

Que faire ?

Commencez par faire très rapidement, avant le 31 décembre, un courrier (voir modèle en pièce jointe) demandant le versement rétroactif de cette prime. Demandez bien la prime pour toutes les années où vous avez exercé en REP/REP+ (ne vous contentez pas de suivre les injonctions du Rectorat qui ne veut verser que les années 2021-2022 : mettez bien tout dans le courrier !).
Comme l’indique le courrier du 28 novembre, il vous est donc demandé d’accompagner votre demande des documents suivants :

1. vos contrats de travail en tant qu’AESH et/ou AED sur la période concernée ;
2. les justificatifs des périodes d’exercice dans les écoles et établissements relevant du Réseau d’Éducation Prioritaire (par tout moyen dont vous disposez : état des services, emploi du temps comportant votre nom, mail, avenant au contrat, décision d’affectation ou attestation du coordonnateur PIAL, enseignant référent, chef d’établissement, directeur d’école, famille d’élève…).

Si vous n’avez pas les documents justificatifs, envoyez tout de même votre courrier par mail avant le 31 décembre (sinon le Rectorat essaye de vous sucrer aussi l’année 2021 !) ; vous enverrez les documents justificatifs ensuite en complément si besoin.

À qui envoyer ?

Le contact au sein de l’académie de Grenoble, pour traiter votre demande et vous éclairer sur vos démarches est la DP2A (Division des personnels AESH et AED). Vous devez donc envoyer vos demandes par mail à dp2a.recoursreprep+ chez ac-grenobIe.fr (nous vous le recommandons !) ou par courrier à DP2A, 7 place Bir-Hakeim, 38000 Grenoble (en recommandé, donc plus cher…).

Si le Rectorat refuse ou ne répond pas dans un délai de 2 mois après votre demande (à compter de la date de réception de votre demande), on parle de refus implicite : contactez-nous !