Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint un communiqué intersyndical concernant un grand nombre d’absences de droits ou sur autorisation qui sont refusées à des personnels éducatifs de l’Ardèche par le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale).

Les tensions augmentent quant au remplacement des enseignants, dont même le recrutement fait défaut. C’est pourtant une pénurie entretenue par la suppression de postes, de remplacement notamment, et par les diverses pressions mises sur les enseignants qui dégradent leurs conditions de travail.

Dans ce cadre, refuser à des personnels des congés de droit pour raison syndicale ou sur autorisation pour raisons médicales est inadmissible, cela ajoute une pression supplémentaire et nuit au droit syndical.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information :

• LDC Lutte de Classes éducation 07 : 06 95 13 30 70 / ardeche chez ldc-education.org
• CGT éduc’action 07 : 07 chez cgteduc.fr
• SNUDI-FO 07 : fo.snudi07 chez gmail.com
• CNT interpro 07 : cntinterpro07 chez cnt-f.org

Cordialement.

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On se souvient qu’une éphémère ministre de l’Éducation nationale se plaignait « des paquets d’heures qui [ne sont] pas sérieusement remplacées » ; le DASEN de l’Ardèche a trouvé la solution : refuser aux agents les absences, y compris de droit ou pour raison de santé, plutôt que de recruter.

Alors que le secteur de l’éducation peine à recruter, et que les personnels n’en peuvent plus, ils continuent de voir leurs droits bafoués et d’être maltraités par leur hiérarchie. Ainsi, depuis l’année scolaire 2023-2024, monsieur Aumage, le DASEN (inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale) de l’Ardèche, a interdit à plusieurs personnels de se rendre à des formations ou instances de leur syndicat alors qu’ils y avaient droit et a refusé à d’autres un congé pour se rendre à des rendez-vous médicaux ! La rectrice est aux abonnés absents et laisse faire…

Les personnels de l’Éducation nationale peuvent demander des autorisations spéciales d’absence, appelées ASA, pour des raisons syndicales ou personnelles. Certaines sont de droit, on ne peut les refuser, sauf pour nécessité de service, et d’autres sont sur autorisation, comme la garde d’enfant ou les rendez-vous médicaux. Si le rectorat ou, par délégation, le DASEN a un minimum de bon sens, s’il connaît les droits des personnels et s’il se soucie un tant soit peu de leurs conditions de travail, il n’y a pas de problème pour l’octroie de ces congés, de droit ou sur autorisation.

Mais le DASEN de l’Ardèche a décidé qu’il en était autrement et a refusé certaines de ces demandes. Ainsi, une collègue qui devait se rendre à un important rendez-vous médical, et l’on sait combien il est difficile de se soigner dans les déserts médicaux comme l’Ardèche, s’est vue refuser une ASA. Le DASEN se préoccupe bien peu de la santé des agents, alors qu’il est dans l’intérêt du service que les agents soient en bonne santé. Ensuite, ce sont plusieurs militants de la CGT, de la FSU, de la CNT et de LDC éducation à qui le DASEN a refusé la participation aux instances de leur syndicat. Enfin, de nombreux agents de l’Éducation nationale se sont vus refuser l’accès à des stages syndicaux. Il est à noter que ces deux derniers types de demande sont de droit.

Quasi systématiquement est évoquée une vague raison liée à « de fortes tensions prévues sur le remplacement ». Or, les demandes sont faites suffisamment à l’avance (un mois minimum pour les stages syndicaux), justement pour permettre aux services de remplacement de s’organiser. Par ailleurs, comment le DASEN peut-il savoir qu’il y aura des difficultés dans le remplacement un mois à l’avance ? Pour terminer, est-ce aux personnels de payer des années d’une politique de restriction des budgets et des postes, de dévalorisation de la profession qui entraîne un manque criant de remplaçants ? On ne peut pas à la fois mettre le feu et appeler les pompiers : maintenir la pénurie d’enseignants et refuser des droits parce qu’il n’y aurait pas assez de personnels.

D’un autre côté, refuser ces congés syndicaux c’est aussi s’attaquer directement au droit syndical, ce qui est extrêmement grave. Quelle est l’étape suivante ? Refuser toutes les demandes toute l’année scolaire parce qu’il y aura toujours des tensions dans le remplacement ? Nous pouvons en effet déplorer environ 1500 journées non remplacées sur l’année, ce qui a été souligné au CDEN (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale). Nous agirons donc en conséquence pour la défense des agents, des personnels et des droits syndicaux ainsi que pour le respect de nos droits.