La loi du 20 août 2008 pose pourtant une règle très précise dans l’article L 133-1 du code de l’éducation : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. »

Vous ne l’avez pas vu passer mais le mot important est « imprévisible » . En cas d’absence imprévisible (une gastro fulgurante qui déboule ou une cheville qui tente un salto arrière par exemple) l’accueil doit être assuré et les élèves répartis. On a l’habitude, on fait ça bien.

Mais en cas d’absence prévisible (congé maternité, simple arrêt maladie, formation, …) l’accueil incombe à la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) et au-delà de la première journée, si les services départementaux ont bien été informés, l’absence perd son caractère imprévisible et l’équipe pédagogique n’a plus à assumer l’accueil !

Nous avons informé les DSDEN de l’Académie de cette consigne syndicale et encourageons donc :

• tous les Conseils des Maîtres (CM) à s’emparer de cette question et à intégrer les dispositions de l’article L 133-1 dans le règlement de l’école pour la rentrée prochaine. Cela concerne l’organisation de la vie de l’école et peut donc légitimement y figurer.
• toutes les équipes, dès aujourd’hui, lorsque les absences non-remplacées sont affichées devant l’école, à compléter l’affichage par le numéro de l’IEN de circonscription et/ou de la DSDEN à joindre pour trouver une solution ! Faire sauter un standard peut être très réjouissant.

Nous mettons à votre disposition tous les courriers types nécessaires pour dénoncer le manque de remplaçants : motion de CM-CE, courrier aux IEN, aux parents (qui, informés, pourront être un soutien dans l’intérêt de leurs enfants).